1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre les société W&S Agency / Vitaglow ou WS (ci-après « la Société »), prestataire de services immatériels et de conseil, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l’achat d’une ou plusieurs prestations via le site Internet https://www.mystepsbusiness.com (ci-après le « Site »).

Les CGV sont systématiquement portées à la connaissance du Client avant toute validation de commande. Toute commande SUR ou EN DEHORS du site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

2. Nature des prestations – Obligation de moyens

Les prestations proposées par la Société sont de nature intellectuelle et/ou immatérielle. Elles relèvent d’une obligation de moyens, et non de résultat. La Société s’engage à mobiliser les compétences, l’expertise et les moyens raisonnables pour exécuter sa mission avec diligence et professionnalisme, sans pour autant garantir un résultat particulier.

3. Commandes et conclusion du contrat

Toute commande effectuée via le Site ou par écrit (y compris par email) devient définitive dès la validation du paiement, sauf accord contraire écrit entre les parties.

Le Client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires et suffisantes lui permettant de s'assurer de l'adéquation de l’offre de services à ses besoins.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont fermes. Le règlement de la totalité du prix est exigé avant toute exécution de prestation, sauf accord écrit exprès dérogeant à cette règle.

Aucun crédit n’est accordé. Toute somme versée par le Client est considérée comme définitivement acquise et ne pourra faire l’objet d’un remboursement, sauf en cas de manquement imputable à la Société tel que précisé à l’article 7.

Le Client peut régler par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté sur le Site ou noté sur le devis préalablement établi en cas de rencontre physique.

5. Délais et exécution

Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif. En aucun cas leur dépassement ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande ni à une indemnisation, sauf si un engagement formel et écrit a été pris par la Société sur un délai impératif.

6. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client.

Toutefois, un report ou une annulation à l’initiative du Client pourra être étudié à titre commercial, sans obligation de la part de la Société.

7. Défaillance et remboursement

• En cas de défaillance de la Société, entendue comme l’impossibilité manifeste et prouvée d’exécuter la prestation conformément à ses engagements de moyens, un remboursement partiel ou total pourra être effectué, au prorata de la prestation non réalisée.

• En cas de défaillance du Client (absence de réponse, de documents, de collaboration, rendez-vous manqués, non-participation aux échanges nécessaires à la prestation, etc.), aucun remboursement ne sera effectué. La prestation sera réputée due dans son intégralité, sauf geste commercial laissé à l’appréciation exclusive de la Société.

8. Responsabilité

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la prestation due à un cas de force majeure, à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers, ou à une mauvaise information, négligence ou inaction du Client.

Aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas d’usage inapproprié ou détourné des conseils, livrables ou recommandations fournis.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, documents, analyses, supports ou livrables fournis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de la Société, sauf clause contraire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : contact@mystepsbusiness.com.

11. Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de la Société, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.